Conformité des campagnes

Charte d’influence responsable

Version du 17 août 2026 — loi n° 2023-451 du 9 juin 2023

Cette charte guide les campagnes conçues, négociées ou représentées par Nessuna. Elle complète les contrats et ne remplace pas l’analyse particulière exigée par chaque produit, service, pays, plateforme ou public.

1. Relation commerciale

Toute promotion réalisée en contrepartie d’une rémunération ou d’un avantage en nature est signalée clairement par « Publicité » ou « Collaboration commerciale ». Sur une image ou une vidéo, la mention demeure visible pendant l’intégralité de la promotion.

2. Images virtuelles et retouchées

Tout contenu d’influence représentant un visage ou une silhouette produits par intelligence artificielle porte la mention « Images virtuelles ». Lorsqu’un traitement vise à modifier la silhouette ou l’apparence du visage, la mention « Images retouchées » est utilisée dans les conditions légales. Ces mentions sont intégrées au média.

3. Vérification

Avant diffusion, Nessuna vérifie l’identité de l’annonceur, la nature de l’offre, les justificatifs essentiels, le public visé, les restrictions applicables, les allégations et les mentions obligatoires. Une personnalité ne formule pas de témoignage personnel fictif.

4. Secteurs interdits ou réglementés

Nessuna refuse les promotions interdites, notamment celles relatives aux actes esthétiques prohibés, produits présentés comme substituts thérapeutiques, certains produits nicotiniques, certaines offres financières ou sur actifs numériques et abonnements à des pronostics sportifs. Les secteurs réglementés nécessitent une vérification spécifique.

5. Contrats

Lorsque le cadre légal l’exige, le contrat écrit précise l’identité et les coordonnées des parties, la mission, la rémunération ou l’avantage, les droits et obligations, la propriété intellectuelle et le droit applicable. Les supports, territoires, durées, validations et retraits sont définis sans ambiguïté.

6. Rôle d’agent

Lorsqu’elle représente une personnalité exerçant une activité d’influence commerciale, Nessuna défend ses intérêts, prévient les conflits d’intérêts et organise le contrôle de conformité.

7. Authenticité

Nessuna refuse les pratiques trompeuses, faux avis, promesses invérifiables, usurpations et dissimulations d’un objectif commercial. Une attention renforcée est portée aux mineurs et publics vulnérables.

8. Signalement

Signalez un contenu à contact@nessuna.ai avec le lien, la date et le motif. Nessuna peut corriger, suspendre ou retirer le contenu.

9. Référence

Consulter la loi n° 2023-451 sur Légifrance. La version consolidée et les textes sectoriels doivent être vérifiés avant chaque campagne.